Avertissement Légal

1. Informations générales

Les informations fournies sur ce site web et par nos services sont de nature générale et ne constituent pas des conseils fiscaux, juridiques ou financiers spécifiques à votre situation personnelle. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises et actualisées, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou l'adéquation des informations, textes, graphiques, liens ou autres éléments contenus sur ce site ou fournis par nos services.

2. Services professionnels

Les services comptables fournis par ComptaExpert sont des services professionnels encadrés par des normes et réglementations comptables. Nous nous efforçons d'exercer un soin raisonnable dans la fourniture de ces services, mais nous ne pouvons pas garantir des résultats spécifiques.

Les conseils et services que nous fournissons sont basés sur les informations que vous nous communiquez. L'exactitude et l'exhaustivité des informations que vous nous fournissez influencent directement la qualité de nos services. Nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences découlant d'informations incomplètes, inexactes ou trompeuses que vous nous auriez fournies.

3. Limitation de responsabilité

En utilisant nos services, vous acceptez que ComptaExpert, ses dirigeants, administrateurs, employés, ou agents ne soient pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser nos services, y compris mais non limité à :

• Décisions prises sur la base des informations fournies
• Erreurs, omissions ou inexactitudes dans ces informations
• Perte de revenus ou de profits anticipés
• Perte de données ou d'informations
• Coûts d'acquisition de biens ou services de substitution

Cette limitation s'applique même si ComptaExpert a été informé de la possibilité de tels dommages.

4. Indépendance des autorités fiscales

Les autorités fiscales (comme la Direction Générale des Finances Publiques en France) sont indépendantes dans leurs décisions et interprétations des lois fiscales. Bien que nous nous efforcions de nous tenir au courant des évolutions législatives et des pratiques administratives, nous ne pouvons garantir que nos interprétations seront toujours acceptées par les autorités fiscales.

Les positions fiscales adoptées peuvent être contestées lors d'un contrôle fiscal, ce qui pourrait entraîner des impositions supplémentaires, des pénalités ou des intérêts de retard.

5. Non-garantie de résultats financiers

ComptaExpert ne garantit pas de résultats financiers spécifiques. La performance financière dépend de nombreux facteurs, y compris mais sans s'y limiter, les conditions économiques générales, les décisions de gestion, la compétitivité du marché et d'autres facteurs qui sont au-delà de notre contrôle.

Nos services visent à améliorer votre gestion comptable et fiscale, mais nous ne pouvons pas garantir que cela se traduira par une amélioration des performances financières ou des économies d'impôts.

6. Relation contractuelle

Nos services sont fournis sur la base d'une relation contractuelle définie par une lettre de mission. Cette lettre détaille précisément la nature et l'étendue des services que nous nous engageons à fournir, ainsi que les responsabilités respectives des parties. En cas de conflit entre les termes de cet avertissement légal et ceux de la lettre de mission, les termes de la lettre de mission prévaudront.

7. Confidentialité

Nous nous engageons à respecter la confidentialité des informations que vous nous confiez. Cependant, nous pouvons être légalement tenus de divulguer certaines informations aux autorités compétentes dans certaines circonstances, notamment en cas d'activités illégales présumées ou de procédures judiciaires.

8. Modifications de l'avertissement légal

Nous nous réservons le droit de modifier cet avertissement légal à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cet avertissement pour vous tenir informé des éventuelles modifications.

9. Contact

Pour toute question concernant cet avertissement légal, veuillez nous contacter à :

ComptaExpert
25 Rue du Commerce, 75015 Paris, France
Email: contact@dolventraspace.com
Téléphone: +33 1 85 09 72 47