Conditions Générales

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de ComptaExpert ("nous", "notre", "nos"). En accédant à ce site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales ("Conditions"), notre politique de confidentialité et notre politique de cookies. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web.

2. Utilisation du site

Le contenu de ce site web est fourni à titre informatif uniquement. Bien que nous nous efforcions de maintenir les informations à jour et correctes, nous ne faisons aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à l'exhaustivité, l'exactitude, la fiabilité, la pertinence ou la disponibilité du site ou des informations, produits, services ou graphiques connexes contenus sur le site à quelque fin que ce soit.

Vous utilisez ce site web à vos propres risques. Ni nous ni aucun tiers impliqué dans la création, la production ou la livraison de ce site ne serons responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif, spécial ou punitif résultant de votre accès à, ou de votre utilisation de, ce site.

3. Services comptables

Les informations fournies sur ce site concernant nos services comptables sont de nature générale et ne constituent pas un conseil professionnel. Nos services sont fournis conformément à une lettre de mission qui précise la nature et l'étendue de notre travail ainsi que nos honoraires.

Les services comptables sont fournis par des professionnels qualifiés et conformément aux normes professionnelles applicables. Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de service à notre discrétion.

4. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements, interfaces, code et logiciels, est la propriété exclusive de ComptaExpert et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce et d'autres droits de propriété intellectuelle.

Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer du contenu de ce site pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, publier, afficher, transmettre ou exploiter de quelque manière que ce soit tout contenu de ce site sans notre autorisation écrite préalable.

5. Liens vers d'autres sites

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité pour le contenu de tout site lié ou toute perte ou dommage pouvant résulter de votre utilisation de ces sites. L'inclusion de liens vers d'autres sites n'implique pas une approbation de leur contenu.

6. Confidentialité

Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Notre Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ComptaExpert ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, de données, d'utilisation, de bonne volonté ou autres pertes intangibles résultant de :

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• Tout contenu obtenu à partir de notre site
• Accès non autorisé à nos serveurs et/ou à toute information personnelle qui y est stockée
• Toute interruption ou cessation de la transmission vers ou depuis notre site
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8. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager ComptaExpert, ses dirigeants, directeurs, employés et agents de toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, et dépense (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) résultant de : (i) votre utilisation de notre site web ; (ii) votre violation de ces Conditions ; (iii) votre violation des droits d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle.

9. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Votre utilisation continue du site après la publication des Conditions modifiées constitue votre acceptation de ces modifications.

10. Droit applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige découlant de ces Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

11. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à :

ComptaExpert
25 Rue du Commerce, 75015 Paris, France
Email: contact@dolventraspace.com
Téléphone: +33 1 85 09 72 47